Trousse de secours : Violences sexuelles sur mineur·e
- 24 oct.
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 nov.
Dans nos trousses de secours, on t’aide à repérer une situation problématique pour passer à l’action plus efficacement. Pour aller + loin, on t’invite à te former en ligne sur les outils Désclic pour les utiliser avec ton public.
Autrice : Alixe Moujeard, travailleuse sociale et directrice de Désclic
Éducatrice spécialisée auprès de jeunes en difficultés, elle constate quotidiennement le besoin de sensibilisation et d’éducation de ses publics. C'est un déclic ! Elle fonde son entreprise pour créer des jeux et outils innovants à impact social, sur des thématiques diverses.
⚠️ Les signaux d’alerte
Toutes les ressources que tu trouveras ici ne sont pas exhaustives, n’ont pas valeur de diagnostic, et doivent être adaptées à la situation que tu accompagnes. Un seul de ces signaux d’alerte doit te mettre en garde sur la situation mais ne veut pas non plus dire que la personne est forcément concernée. On insiste : signale tout fait aux acteurs concernés, et forme toi pour aller plus loin. (Sur cette thématique, on vient dans ton établissement pour former ton équipe).
Dans 91% des cas, ces agressions [violences sexuelles] ont été perpétrées par une personne connue de la victime.
« Parmi les hommes mis en cause dans des infractions à caractère sexuel hors cadre conjugal, 27 % sont des mineurs. Si les femmes sont six fois moins nombreuses que les hommes à être mises en cause dans ce dernier type d’infraction, parmi elles près de la moitié (49 %) sont mineures » Ministère de l’Intérieur (2021)
Les facteurs de vulnérabilité
• carences affectives et éducatives, violences subies dans l’enfance et notamment sexuelles
• personne accompagnée par l’l’ASE ou la PJJ
• décrochage scolaire
Dans les relations sociales
• fugues de plus en plus nombreuses et qui durent de plus en plus longtemps
• une hyperagressivité
• renfermement et prise de distance
Le comportement sexuel
• un changement de vocabulaire sur la sexualité avec un langage cru, l’évocation des relations sexuelles dégradantes sur un ton quasiment indifférent, un code vestimentaire hypersexualisé
Au niveau émotionnel
• trouble du sommeil ; crises d’angoisse et stress
• honte et sentiments de culpabilité
• faible estime de soi et perte de confiance en soi
• rapport au corps : sur-controle ou négligence de l’hygiène ou de l’habillement
• épisodes dépressifs et suicidaires
Les signes physiques
• une prise ou perte de poids associée à un changement brutal de comportement
• des traces de blessures ou de scarifications
• consommation d’alcool ou de stupéfiants
⚖️ La loi en bref
« Les violences à caractère sexuel recouvrent les situations dans lesquelles une personne impose à autrui un ou des comportements, un ou des propos (oral ou écrit) à caractère sexuel. En d’autres termes, ils sont subis et non désirés par la victime. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur sur la victime.» (Gouvernement, 2022)
Harcèlement sexuel
Fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ; ou d’user de pression, de façon même non répétée, dans le but apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle (art. 222-23 CP)
⚖️ Passible de 2 à 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 à 45 000€ d'amende.*
Exhibition sexuelle
Fait d’imposer une exhibition sexuelle à une personne non consentante dans un lieu accessible aux regards du public. (art. 222-32 CP) Se masturber en public, montrer son sexe, envoyer un nude non consenti ; montrer un rapport sexuel (par exemple, on peut porter plainte pour exhibition si nous sommes témoins d’un rapport sexuel, même sur son propre balcon !).
⚖️ L'exhibition sexuelle est passible d'1 an d’emprisonnement et 15 000e d’amende*
🗣️ Le délai de prescription est de 6 ans après les faits.
Le voyeurisme
Fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis à l’insu ou sans le consentement de la personne (article 226-3-1 CP). Par exemple espionner une personne lorsqu’elle se change, qu’elle a un rapport sexuel ou lorsqu’elle est nue.
⚖️ Va de 1 à 2 ans d’emprisonnement, et de 15 000 à 30 000€ d’amende*
🗣️ Le délai de prescription est de 6 ans après les faits.
Agression sexuelle
Actes à caractère sexuel commis par violence, contrainte, menace ou surprise (art. 222-27/30 CP). Ce sont des actes sans pénétration tels que les attouchements sexuels, frottements, main aux fesses, embrasser de force, main sur la zone pelvienne, sur la poitrine, etc.
⚖️ Passible de 5 à 10 ans d'emprisonnement et de 75 000 à 100 000€ d'amende.
🗣️Le délai de prescription est de :
• 6 ans après les faits lorsque la victime est majeure au moment des faits
• 10 à partir de la majorité lorsque la victime est âgée de 15 à 18 ans au moment des faits. Elle a donc jusqu’à ses 28 ans pour porter plainte.
• 20 ans à partir de la majorité lorsque la victime a moins de 15 ans au moment des faits. Elle a donc jusqu’à ses 38 ans pour porter plainte.
Le viol
Le viol est la seule violence sexuelle considérée comme un crime.
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. (art. 222-23/26 CP).
Quelques joyeux exemple : fellation; penis/doigt/objet dans un vagin, penis/doigt/objet dans l’anus
⚖️ Le viol est un crime puni de 15 à 30 ans de prison*
🗣️Le délai de prescription : c’est le temps dont dispose la victime pour déposer plainte après un viol :
• 20 ans lorsqu'e la victime est majeure au moment des faits
• 30 ans à partir de la majorité lorsque la victime est mineure au moment des faits. Elle a donc jusqu’à ses 48 ans pour déposer plainte.
*Les peines varient en fonction des circonstances aggravantes (relation auteur - victime ; situation de l’auteur et de la victime ; contexte) pouvant rentrer en compte lors du procès. Les circonstances prises en compte
📞 Les numéros et portail à connaître
• ⚠️ En cas d’urgence imminent, appelle le 17. Lorsque un·e mineur·e te parait en danger ou en risque de l’être, envoi une Information Préoccupante à la CRIP (+ d’info sur la page “Envoyer une Information Préoccupante” ou sur “Enfant en danger : comment le signaler ?”)
• 114 : En remplacement du 15, 17 et 18 pour les personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques
• Allo 119 : Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger. Accessible 24h/24 et 7j/7, moyen direct et anonyme pour parler d’une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Adapté aux appels d’enfants.
• Ecoute 3919 : Violences Femmes Info. Accessible 24 h/ 24 et 7 j/ 7. Pour les femmes victimes de violences, ainsi que les proches ou les témoins. Ligne nationale gérée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes.
• 0 800 05 95 95 : Viols Femmes Informations. Accessible du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h. Pour les femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles, leur entourage et les professionnel·les concerné·es.
• 0 800 08 11 11 : Le Planning Familial pour toutes les questions concernant la sexualité (contraception ; IVG ; violences) ouvert du lundi au samedi, de 9h à 20.
• Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes. Accessible 24 h/24. Qui assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou une policière, un ou une gendarme spécifiquement formé·e à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes.
• Le tchat d’écoute de En Avant Toute(s) pour accompagner les victimes et témoins de VSS. Le tchat est ouvert du lundi au jeudi de 10h à 00h et du vendredi au samedi de 10h à 21h.
🏠 Les structures d’accompagnement
Centres d’Information sur les Droits de Femmes et des Familles, militent pour l’égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les juristes des CIDFF de chaque département informent les femmes victimes de violences sur leurs droits, de façon confidentielle et gratuite
• Les MDA
Maison des Adolescents : dispositifs d’accueil, d’information, de prévention et d’accompagnement des jeunes de 11 à 21-25 ans. Elles réparties sur l’ensemble du territoire.
Des espace de réponse sur toutes les thématiques liées à la santé sexuelle (contraception ; information ; IVG) mais aussi une attention particulière pour les VSS et les discriminations.
Les Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences sexuelles pour accompagner et former les pros à prendre en charge les auteurs. Le CRIAVS de Rouen à une Unité de Soin Spécifiques pour Ados (USSA), spécialisée donc dans la prise en charge des auteurs mineurs.
Le collectif qui souhaite en finir avec les VSS a référencé les structures d’accompagnements locales par département !
Tu connais une structure spécialisée, une super ressource, ou tu trouves qu’il manque une info : mets-le dans les commentaires de cette leçon pour en faire profiter le plus grand nombre !
