Trousse de secours : Prostitution de mineur·es
- 24 oct.
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 nov.
Dans nos trousses de secours, on t’aide à repérer une situation problématique pour passer à l’action plus efficacement. Pour aller + loin, on t’invite à te former en ligne sur les outils Désclic pour les utiliser avec ton public.
Autrice : Alixe Moujeard, travailleuse sociale et directrice de Désclic
Éducatrice spécialisée auprès de jeunes en difficultés, elle constate quotidiennement le besoin de sensibilisation et d’éducation de ses publics. C'est un déclic ! Elle fonde son entreprise pour créer des jeux et outils innovants à impact social, sur des thématiques diverses.
⚠️ Les signaux d’alerte
Toutes les ressources que tu trouveras ici ne sont pas exhaustives, n’ont pas valeur de diagnostic, et doivent être adaptées à la situation que tu accompagnes. Un seul de ces signaux d’alerte doit te mettre en garde sur la situation mais ne veut pas non plus dire que la personne est forcément concernée. On insiste : signale tout fait aux acteurs concernés, et forme toi pour aller plus loin. (Sur cette thématique, on vient dans ton établissement pour former ton équipe).
Dans les relations sociales
• un changements de fréquentation
• des relations avec des hommes plus âgés, ou des voitures qui viennent chercher la personne
• fugues de plus en plus nombreuses et qui durent de plus en plus longtemps
• un changement de vocabulaire sur la sexualité avec un langage cru, l’évocation des relations sexuelles dégradantes sur un ton quasiment indifférent, un code vestimentaire hypersexualisé
• une hyperagressivité
Les facteurs de vulnérabilité
• carences affectives et éducatives, violences subies dans l’enfance et notamment sexuelles
• personne accompagnée par l’l’ASE ou la PJJ
• décrochage scolaire
Les comportements numériques
• possession de plusieurs téléphones portables et/ou changements réguliers de numéros
• téléphone qui sonne sans arrêt
• victimes de cyberviolences sexuelles
Les signes physiques
• une prise ou perte de poids associée à un changement brutal de comportement
• des traces de blessures ou de scarifications
• consommation d’alcool ou de stupéfiants
Les signes matériels
• la modification des standards de vie, vêtements de luxe…
• possession de cadeaux “inexpliqués”, ou de sommes d’argent liquide
• possession de lingeries, boîtes de préservatif
• possession de cartes de club destinés aux adultes
• possession d’armes (couteau, lacrymo…)
Signaux d’alerte sur la traite d’être humain
• le parcours d’entrée en France, comme un voyage géré par un·e intermédiaire
• la rétention des documents d’identité
• l’oubli de rendez-vous ou les départs précipités, ou une personne qui est toujours accompagnée par une autre qui parle à sa place
• le sentiment d’emprise ou de loyauté
⚖️ La loi en bref
“Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative”. Article 13.I et Article 13.II - Loi du 4 mars 2002
👉 La culpabilité porte sur les client·es de la prostitution, et pas sur les personnes en situation de prostitution reconnues comme victime. Depuis la loi du 13 avril 2016, le délit de racolage a été supprimé, et le recours aux services d’une personne qui se prostitue interdit et condamné.
Le recours à la prostitution de mineur·es est le “fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage, des relations de nature sexuelle de la part d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne est mineure”. Article 225-12-1 - Code pénal
⚖️ 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende. Si le·la mineur·e à moins de 15 ans, 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende
“Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : • D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui • De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution • D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire”. Article 225-5 - Code pénal. • “De faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui […] • D'entraver l'action de prévention, de contrôle, d'assistance ou de rééducation entreprise par les organismes qualifiés à l'égard de personnes en danger de prostitution ou se livrant à la prostitution”. Article 225-6 - Code pénal
⚖️ 10 ans d’emprisonnement et 1,5 million € d’amende. Lorsque la victime a moins de 15 ans ou commis en bande organisée : 20 ans d’emprisonnement et 3 millions € d’amende.
La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation” Article 225-4-1 du Code Pénal. (Travail forcé, esclavagisme, servitude, dons d’organes, proxénétisme, autres formes d'exploitation sexuelle, etc)
10 ans d’emprisonnement et 1,5 million € d'amende.
📞 Les numéros à connaître
• ⚠️ En cas d’urgence imminent, appelle le 17. Lorsque un·e mineur·e te parait en danger ou en risque de l’être, envoi une Information Préoccupante à la CRIP (+ d’info sur la page “Envoyer une Information Préoccupante”).
• Allo 119 : Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger. Accessible 24h/24 et 7j/7, moyen direct et anonyme pour parler d’une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Adapté aux appels d’enfants.
• Ecoute 3919 : Violences Femmes Info. Accessible 24 h/ 24 et 7 j/ 7. Pour les femmes victimes de violences, ainsi que les proches ou les témoins. Ligne nationale gérée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes.
• 3018 : Numéro national et tchat en direct (application, Messenger, WhatsApp) pour les victimes de violences numériques. Accessible 6 j/ 7, de 9 h à 20 h. Pour les enfants confronté·es au cyberharcèlement, aux cyberviolences et à toutes les problématiques des jeunes sur Internet, ainsi que pour leurs proches.
• 0 800 05 95 95 : Viols Femmes Informations. Accessible du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h. Pour les femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles, leur entourage et les professionnel·les concerné·es.
• Pharos : plateforme de signalement des contenus et comportements illicites sur Internet. Accessible 24h/24. Pour signaler des violences, mises en danger des personnes, menaces ou apologie du terrorisme, injures ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs.
• Portail de signalement des violences sexuelles et sexistes. Accessible 24 h/24. Qui assure un accueil personnalisé et adapté par un policier ou une policière, un ou une gendarme spécifiquement formé·e à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes.
🏠 Les structures d’accompagnement
🔎 Pour faire face à la prostitution des mineur·es, plusieurs professionnel·les doivent être impliqué·es pour proposer un accompagnement complet, et sortir du système prostitutionnel : les associations spécialisées, structures d’hébergement, professionnel·les de la santé, service de protection de l’enfance et services sociaux, forces de l’ordre, et la Justice, juristes et avocat·es.
Jasmine est un programme de lutte contre les violences faites aux travailleur·euses du sexe dans leur activité, créé par Médecins du monde. C’est un site internet où se réuni une communauté de travailleur·ses du sexe pour se protéger des agresseurs, où trouver une structure de santé et faire valoir ses droits.
Centres d’Information sur les Droits de Femmes et des Familles, militent pour l’égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les juristes des CIDFF de chaque département informent les femmes victimes de violences sur leurs droits, de façon confidentielle et gratuite.
Propose des accompagnements psychoéducatifs pour les mineur·es, des groupes de parole pour les parents et proches, et un soutien juridique lors des procès.
🤔 Sur la thématique de la prostitution, il existe plusieurs mouvements de pensée et militants (abolitionnistes, prostitution réglementée, travail du sexe…). L’objectif ici est de passer à l’action en cas de situation à accompagner, c’est pourquoi nous n’avons fait aucune distinction entre les acteurs, documents, ou outils. Mais on vous invite à suivre la formation “Eduquer au consentement” pour avoir toutes les infos à ce sujet.
Tu connais une structure spécialisée, une super ressource, ou tu trouves qu’il manque une info : mets-le dans les commentaires de cette leçon pour en faire profiter le plus grand nombre !
