Trousse de secours : Harcèlement et Cyberharcèlement

24 oct.
5 min de lecture

Dernière mise à jour : 6 nov.

Dans nos trousses de secours, on t’aide à repérer une situation problématique pour passer à l’action plus efficacement. Pour aller + loin, on t’invite à te former en ligne sur les outils Désclic pour les utiliser avec ton public.

Autrice : Alixe Moujeard, travailleuse sociale et directrice de Désclic

Éducatrice spécialisée auprès de jeunes en difficultés, elle constate quotidiennement le besoin de sensibilisation et d’éducation de ses publics. C'est un déclic ! Elle fonde son entreprise pour créer des jeux et outils innovants à impact social, sur des thématiques diverses.

⚠️ Les signaux d’alerte

Les ressources que tu trouveras ici ne sont pas exhaustives, n’ont pas valeur de diagnostic, et doivent être adaptées à la situation que tu accompagnes. Un seul de ces signaux d’alerte doit te mettre en garde sur la situation, et un seul de ces repères ne permet pas de conclure que la personne est concernée. On insiste : signale tout fait aux acteurs concernés, et forme toi pour aller plus loin. (Sur cette thématique, on vient dans ton établissement pour former ton équipe).

Dans les relations sociales

• Baisse de l’estime de soi

• Changement de fréquentations

• Evitement des situations sociales, solitude

• Mauvaises notes, perte d'intérêt pour le travail scolaire, ou refus d'aller à l'école

Les signes physiques

• Maux de tête ou d’estomac fréquents

• Changement dans les habitudes alimentaires, comme sauter des repas ou manger à l’excès

• Difficulté à s’endormir, cauchemars fréquents

• Blessures inexpliquées

• Automutilation, comportements autodestructeurs

Les signes matériels

• Perte ou dommage de vêtements, livres, appareils électroniques…

Les comportements numériques

• Augmentation ou diminution net de l’utilisation du téléphone portable, ordinateur (…)

• Réactions exagérées lorsqu’il·elle est sur son téléphone

• Il ou elle cache son écran lorsqu’il y a des personnes proche, et évide de parler de ce qu’il fait sur les écrans

• Téléphone qui sonne sans arrêt

• Création nouveau compte sur les réseaux sociaux, ou fermeture de comptes

La police nationale a créé une Grille d’évaluation pour les jeunes et parents 📁

⚖️ La loi en bref

Le harcèlement est un “propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale”. Article 222-33-2-2 du Code pénal. Lorsqu’une personne est insultée, menacée, battue, bousculée ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.

⚖️ 1 ans d’emprisonnement et 15 000€ d’amende. Si la victime est mineure ou vulnérable, ou lorsqu’il s’agit de cyberharcèlement, ça monte à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.

Le harcèlement scolaire est un délit spécifique depuis 2022.

Il s’agit de harcèlement moral, commis contre un élève par un autre élève ou un professionnel de l’établissement. Et si ce harcèlement se poursuit alors que l’auteur ou la victime a changé d’établissement, il s’agit toujours de harcèlement scolaire. D’ailleurs la répétition - nécessaire pour qualifier le harcèlement - est retenue s’il y a plusieurs auteurs, alors même que chacune des personnes n’a pas agi de façon répétée. Article 222-2-3 du Code pénal.

⚖️ 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende lorsque le harcèlement scolaire a causé une ITT inférieure ou égale 8 jours, 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € si c’est + que 8 jours. La peine monte à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque ils ont conduit la victime à se suicider ou tenter de se suicider.

Lorsqu’il s’agit de cyberharcèlement, le téléphone ou ordinateur peuvent être saisis et confisqués (Article 131-21 du Code pénal).

Le harcèlement du ou de la conjointe est un délit spécifique.

Si un enfant assiste au harcèlement la peine encourue est plus élevée.

⚖️ 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende lorsqu’il y a moins de 8 jours d’ITT, 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende au delà de 8 jours, ou lorsqu’un mineur était présent et y a assisté.

L’injure est une parole, un écrit ou l’expression d’une pensée, dont l’intention est de blesser et qui n’est pas relié à un fait précis.

Elle peut être liée à une discrimination, c’est à dire faite en raison de l’orientation sexuelle, du genre, d’une situation de handicap, de l’origine, d’une ethnie ou nation, d’une religion, etc. Loi du 29 juillet 1881.

⚖️ 12 000€ d’amende. Ou 1 an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende si elle est liée à une discrimination.

Le fait de prendre en vidéo ou photo une image relative à une infraction violente, appelé vidéolynchage ou happy slapping, est considéré comme un acte de complicité.

Et la peine encourue et la même que celle de l’infraction enregistrée. Article 222-33-3 du Code pénal.

⚖️ La diffusion de ces images sera puni de 5ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

L’outrage sexiste, aussi appelé harcèlement de rue, est le fait d’imposer des propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste.

Ce sont des propos ou des actes qui peuvent être dégradants, intimidants, qui mette dans un situation inconfortable : il n’est donc pas question de demander le snap d’une personne dans la rue !

⚖️ 1500 € d’amende, ou 3750 € si la victime est mineure.

🔎 Lorsque l’auteur est mineur, le parcours judiciaire est spécifique. Les sanctions sont établies par le juge pour enfant en fonction de la personnalité de l’enfant et de sa conscience ou non de ses actes. D’ailleurs, dans l’écrasante majorité des cas il y aura plutôt une alternative aux poursuites, comme un rappel à la loi, une mesure de réparation, un placement ou mesure éducative, une interdiction d’accès à certains lieux ou individus, etc.

Dans le cas où la victime ou les parents de la victime réclament des dommages et intérêts, c’est les parents de l’auteur qui seront responsables de l’indemnisation.

📞 Les numéros à connaître

• ⚠️ En cas d’urgence imminent, appelle le 17. Lorsque un·e mineur·e te parait en danger ou en risque de l’être, envoi une Information Préoccupante à la CRIP (+ d’info sur la page “Envoyer une Information Préoccupante”).

• Allo 119 : Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger. Accessible 24h/24 et 7j/7, moyen direct et anonyme pour parler d’une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Adapté aux appels d’enfants.

• 3018 : Numéro national et tchat en direct (application, Messenger, WhatsApp) pour les victimes harcèlement de violences numériques. Accessible 6 j/ 7, de 9 h à 20 h. Pour les enfants confronté·es au cyberharcèlement, aux cyberviolences et à toutes les problématiques des jeunes sur Internet, ainsi que pour leurs proches.

• Pharos : plateforme de signalement des contenus et comportements illicites sur Internet. Accessible 24h/24. Pour signaler des violences, mises en danger des personnes, menaces ou apologie du terrorisme, injures ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs.

• Ecoute 3919 : Violences Femmes Info. Accessible 24 h/ 24 et 7 j/ 7. Pour les femmes victimes de violences, ainsi que les proches ou les témoins. Ligne nationale gérée par la Fédération Nationale Solidarité Femmes.

🏠 Les structures d’accompagnement

• Le programme pHARe : mobilise plus de 400 référents harcèlement qui traitent les situations de harcèlement dans toutes les écoles, collèges et lycées. L’éducation nationale a créé un protocole de prise en charge :

• Le réseau France victime : 150 associations qui offre un accompagnement social, aide psychologique et conseil juridique à toutes les victimes d’infraction.

Tu connais une structure spécialisée, une super ressource, ou tu trouves qu’il manque une info : mets-le dans les commentaires pour en faire profiter le plus grand nombre !