Conditions générales de partenariat

ARTICLE 1 : PHILOSOPHIE DU PARTENARIAT

Désclic a pour mission de réduire les violences et promouvoir la santé en déployant des outils ludopédagogiques. Le Partenaire a créé ou édité un ou des jeux et outils ludopédagogiques (ci-après « le Produit ») dont Désclic souhaite devenir l'ambassadrice auprès de ses réseaux professionnels (secteurs social, médico-social, santé, éducation, etc).

​

​

ARTICLE 2 : VALORISATION ET PROMOTION DU PRODUIT

Désclic s’engage à mettre son expertise de terrain au service de la visibilité du Produit. À ce titre, le Partenaire autorise Désclic à :

• Référencement & Communication : Intégrer le Produit dans ses catalogues et supports numériques, incluant descriptifs, photos et vidéos promotionnelles.

• Ambassade de terrain : Présenter et faire manipuler le Produit lors de salons, séminaires professionnels et événements interprofessionnels (tenue de stand, présentations presse).

• Outils d'accompagnement : Pour maximiser l'impact du Produit, Désclic peut créer des contenus de soutien (fiches conseils, guides d'usage, variantes adaptées au handicap ou à des publics spécifiques). Ces outils valorisent le Produit original et facilitent son adoption par les professionnels.

 

​

ARTICLE 3 : INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE ET ADAPTATION SUR MESURE

3.1. Liberté d'animation : Désclic est libre de ses préconisations pédagogiques et peut proposer des variantes de règles adaptées aux enjeux des joueurs et professionnels utilisateurs.

3.2. Création de matériel complémentaire : Désclic est autorisée à produire du matériel additionnel (livrets spécifiques, paquets de cartes supplémentaires) pour répondre aux besoins particuliers d'une situation donnée. Cette création reste la propriété de Désclic et doit impérativement rester liée à l'utilisation du Produit original du Partenaire.

 

​

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE DISTRIBUTION ET MODÈLE ÉCONOMIQUE

4.1. Approvisionnement : Désclic s’approvisionne en Produits soit directement auprès du Partenaire, soit auprès du distributeur indiqué par ce dernier. 

4.2. Modèle Économique : Désclic achète les Produits en bénéficiant d'une remise "distributeur" convenue entre les parties. Cette remise permet à Désclic de dégager une marge commerciale nécessaire au financement de ses actions de promotion et de référencement. 

4.3. International : Désclic est autorisée à distribuer et utiliser le Produit sur l'ensemble de ses marchés, y compris à l'international.

 

​

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT MORAL

5.1. Conservation des droits : Le Partenaire reste l'unique et exclusif titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque, design) attachés au Produit. Le présent partenariat n'opère aucun transfert de propriété au profit de Désclic. 

5.2. Licence d'usage : Le Partenaire concède à Désclic le droit non-exclusif d’utiliser et d’animer le Produit lors de ses prestations. Cette licence est accordée à titre gratuit en contrepartie de la valorisation assurée par Désclic. 

5.3. Limites de la licence : Les présentes Conditions Générales de Partenariat excluent tout droit de reproduction intégrale ou d'édition du Produit par Désclic. Toute volonté d'étendre la collaboration (distribution exclusive, reprise d'édition, traduction) devra faire l'objet d'un accord spécifique ou d'un avenant dédié. 

5.4. Respect de la Paternité : Désclic s’engage à citer systématiquement le nom du Produit ainsi que celui de ses Auteurs et de son Éditeur sur tous ses supports.

 

​

ARTICLE 6 : SÉCURITÉ ET CONFORMITÉ

Le Partenaire garantit que le Produit respecte les normes de sécurité en vigueur (Marquage CE ou équivalent). Il garantit Désclic contre tout recours lié à la sécurité intrinsèque du Produit.

​

 

ARTICLE 7 : DURÉE ET MODALITÉS D'ACCEPTATION

7.1. Durée indéterminée : Le partenariat se poursuit tant que les parties collaborent activement. Chaque partie peut y mettre fin par simple notification écrite, sous réserve d'un préavis de 6 mois.

7.2. Validité et Acceptation : La présente convention ne nécessite pas de signature manuscrite pour entrer en vigueur. Son acceptation par le Partenaire est réputée acquise et définitive dès lors que :

• Le Partenaire confirme son accord par simple échange de courrier électronique ;

• ou le Partenaire procède à l’envoi de matériels (stocks, visuels, fichiers) suite à la réception des présentes conditions.

 

​

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

La présente convention est régie par la loi française. Tout différend sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du siège social de Désclic (Évreux).